Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Minglaba
1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Minglaba, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous nos clients et partenaires.
2. Utilisation de nos Services
• Public concerné : Nos services sont exclusivement destinés aux entreprises et professionnels âgés de 18 ans ou plus.
• Accès : Vous n’avez pas besoin de créer de compte pour accéder à nos services.
• Interdictions : Vous vous engagez à ne pas utiliser Minglaba à des fins illégales ou non autorisées, notamment :
• Copier, reproduire ou revendre nos designs, codes ou maquettes.
• Présenter nos créations dans votre propre portfolio sans notre accord écrit.
• Tenter d’accéder de manière frauduleuse à nos systèmes.
3. Propriété Intellectuelle
• Nos créations : Tous les sites, designs, logos, visuels et codes produits par Minglaba sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’utilisation pour votre propre entreprise, mais ce droit est non cessible et non transférable.
• Partage : Vous pouvez partager publiquement le site ou le design créé pour vous, mais vous ne pouvez pas le modifier, revendre ou le présenter comme vôtre.
4. Responsabilités et Garanties
• Aucune garantie de résultat : Nous mettons tout en œuvre pour concevoir des sites performants, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en termes de ventes, visibilité ou référencement.
• Utilisation à vos risques : L’utilisation de nos services se fait sous votre seule responsabilité.
• Limitation de responsabilité : Dans la limite permise par la loi, Minglaba ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages indirects (pertes financières, perte de données, manque à gagner, etc.).
5. Résiliation
Minglaba se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre un projet en cas de non-respect de ces conditions ou de comportement frauduleux.
6. Modifications des Conditions
Ces Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site. La poursuite de l’utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.
8. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous écrire à :
📧 minglabaofficial@gmail.com